Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'utilisation des services du site bingo-dynamique.fr
ci-après le "Site",

édité par Florian Gautier dit "Aquatorze",
ci-après l'"Editeur",

et des visiteurs ou utilisateurs de la plateforme,
ci-après, l'"Utilisateur".

L'accès au Site signifie l'acceptation des présentes CGU.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Article 2 : Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles sur le Site, dans la rubrique "Mentions légales".

Article 3 : Accès au site

Le Site permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

Création de bingo ;
Modifications des bingo crées par l'utilisateur ;
Jeu sur bingo ;

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l'Editeur sans préavis ni justification.
L'Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruption pour l'Utilisateur ou pour un tiers.
L'Editeur se reserve le droit sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site et l'accès a ses services.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue depuis son espace utilisateur, ou par mail, sur l'adresse mail support@bingo-dynamique.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l'Editeur. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme consitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès au Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le Site. Cependant, l'Editeur s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site.

Le cadre d'utilisation des cookies est décrits dans les mentions légales du site, disponibles dans la section "Mentions Légales"

Article 9 : Publication par l'Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu.

Dans ses publications, l'Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le Site dispose du droit d'exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L'Utilisateur garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l'Editeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l'Editeur s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du Site devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par le Site du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du Site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version des CGU faisant foi est celle accessible en ligne à la date d'utilisation du Site par l'Utilisateur.